Site Web (dernière mise à jour : le 17/11/2009) CONDITIONS GENERALES DE VENTE SCRATCHER&SLIDER I – PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.scratcherslider.com/shop Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Les conditions de vente sont conclues entre la S.A.R.L KIFFA SPORTSWEAR exploitant la licence Scratcher&Slider et l’utilisateur. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente par internet et la vente à distance pour une société au siège social en France. Kiffa Sportswear se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page. II – COMMANDES 1. La commande est passée par l’utilisateur : - à partir du système de paiement en ligne Paypal. 2. Kiffa Sportswear se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 3. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Kiffa Sportswear s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Kiffa Sportswear s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. III – PRIX 1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors traitement du port et de l’emballage, sauf mention contraire indiquée. 2. Kiffa Sportswear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Kiffa Sportswear jusqu'au complet encaissement du prix par Kiffa Sportswear. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. 3. Les frais liés au transport des marchandises sont appliqués sur la base des tarifs de La Poste pour les livraisons en France ainsi que pour l’Etranger. 4. Les livraisons sont gratuites uniquement pour les livraisons s’effectuant en France Métropolitaine. IV – PAIEMENTS L’utilisateur a le droit de régler ses achats : 1. En ligne, via le système de paiement sécurisé Paypal La marchandise ne sera expédiée qu'à réception du paiement. V – LIVRAISON 1. Kiffa Sportswear vous propose de livrer vos produits en France en 48H ou maximum 72H avec Colissimo de la Poste, après perception de votre règlement. Ce service n’est pas remboursé si les produits sont renvoyés. 2. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. VI – RECLAMATIONS 1. Tous les produits présents sur la boutique en ligne du site Scratcher&Slider : http://www.scratcherslider.com/shop peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les 7 (sept) jours qui suivent la réception des articles. L’utilisateur bénéficie, pour les articles, d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles défectueux, conformément aux articles L 211 et suite du Code de la consommation. 2. Les demandes d’échanges ou de remboursements doivent être signalées à contact@scratcherslider.com Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : Kiffa Sportswear – 22, rue de Sartrouville – 95240 Cormeilles-en-Parisis. Joignez à votre retour la partie droite du bon de livraison et conservez la partie gauche qui vous servira de garantie. 3. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. 4. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Kiffa Sportswear. 5. En cas de retours anormaux ou abusifs Kiffa Sportswear se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. VII – INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Kiffa Sportswear s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par Kiffa Sportswear, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. VIII – RESPONSABILITE Kiffa Sportswear est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Kiffa Sportswear peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. IX – JURIDICTION COMPETENTE Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de KIFFA SPORTSWEAR.